Commission Urbanisme - Construction

Rôle

  • Etude et définition de notre espace communal et de la politique d’aménagement. Mise en œuvre des moyens et des structures nécessaires,
  • Mise en œuvre des prescriptions définies par le P.O.S et du Plan Local de l’Urbanisme ou de toute procédure concernant les documents d’urbanisme prospectif ou opérationnel,
  • Définition et mise en œuvre d’une politique du logement, logements neufs, anciens, réhabilitations, Programme Local de l’Habitat
  • Examen du tissu urbain, études sur le devenir du village,
  • Etude des demandes de permis de construire ainsi que des autorisations d’occupation des sols puis délivrance de ces pièces, certificats d’urbanisme, renseignements d’urbanisme, autorisations de clôture, déclarations de travaux,
  • Etude de toutes les correspondances émises en exécution des observations de la Commission d’urbanisme,
  • Contrôle et suivi de la construction, police du bâtiment,
  • Etudes ponctuelles d’aménagement ou d’interventions de réaménagement sur le ban communal,
  • Mise en œuvre de la loi sur le handicap (accessibilité)

Composition de la commission

Président : Madame Sophie LENET

Membres : Monsieur Bernard NOTTER - Monsieur Denis LIGIBEL - Madame Fabienne BEYER - Monsieur Michel LEOCADIE