Commission Urbanisme, constructions, affaires foncières

Rôle

 

  • Etude et définition de notre espace communal et de la politique d’aménagement. Mise en œuvre des moyens et des structures nécessaires.
  • Mise en œuvre des prescriptions définies par le Plan Local d’Urbanisme ou de toute procédure concernant les documents d’urbanisme prospectif ou opérationnel, si nécessaire en lien avec le PLUI.
  • Suivi de la politique du logement, logements neufs, anciens, réhabilitations, Programme Local de l’Habitat.
  • Etude des demandes de permis de construire ainsi que des autorisations d’occupation des sols puis délivrance de ces pièces, certificats d’urbanisme, renseignements d’urbanisme, autorisation de clôture, déclarations de travaux.
  • Etude de toutes les correspondances émises en exécution de observations de la commission d’urbanisme.
  • Contrôle et suivi de la construction, police du bâtiment.
  • Etudes ponctuelles d’aménagement ou d’interventions de réaménagement sur le ban communal.
  • Suivi des affaires foncières.

 

Composition de la commission

Présidente : Madame Sophie LENET

Membres : Fabienne BEYER, Laurent STADELMANN, Jean-Marc KOENIG, Karine LEMART

 

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